CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 / INFORMATIONS GENERALES :

Torrefaction de sanvic édite et administre le site de commerce électronique www.torrefactionsanvic.com. Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site torrefaction de sanvic Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Le fait de passer commande sur torrefaction de sanvic pour un ou plusieurs articles et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de torrefaction de sanvic prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que torrefaction de sanvic ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions.

Torrefaction de sanvic se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.torrefactiondesanvic.com

2 / DESCRIPTIONS GENERALES DES PRODUITS

Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société torrefaction de sanvic présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente.

En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter torrefaction de sanvic par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de torrefaction de sanvic ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Torrefaction de sanvic se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

3 / PROCESSUS DE VENTE

Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

4 / PRIX

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison dans la limite des stocks disponibles .Les éventuels frais de livraison sont si nécessaire à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés et de la destination. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5 / PROCESSUS DE COMMANDE

Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de torrefaction de sanvic directement sur le site web torrefaction de sanvic en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de torrefaction de sanvic sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande. Torrefaction de sanvic conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, torrefaction de sanvic se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces torrefaction de sanvic se réserve le droit d'annuler la commande.

6 / DISPONIBILITE

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour pendant les heures d'ouverture. Elles sont données à titre indicatif. Pour les produits non disponibles dans les entrepôts de torrefaction de sanvic, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de torrefaction de sanvic. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de torrefaction de sanvic. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, torrefaction de sanvic informera les clients par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

7 / FACTURATION

Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client directement sur le site torrefaction de sanvic dans la rubrique "Mon Espace Client".

Cependant toute facture peut être adressée au client par courrier sur simple demande sur notre site internet.

produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

au client par courrier sur simple demande sur notre site internet.

8 / MODALITE DE PAIEMENT

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, virement, chèque bancaire, mandat au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.

A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système SSL.

9 / DEFAUT D EPAIEMENT

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, torrefaction de sanvic pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit torrefaction de sanvic se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Tout défaut de paiement entraîne obligatoirement la création d'un dossier contentieux dont les frais incompressibles s'élèveront à 20 € par dossier pour les frais de gestion. Chaque refus de prélèvement fera l'objet d'un nouveau dossier. A ces frais de dossier s'ajouteront les pénalités de retard conformément à la loi n°93-122 du 29 Janvier 1993, qui sont calculées au taux d'intérêt annuel égal à une foie et demie le taux d'intérêt légal de l'année en cours et ce dés le premier jour de retard.

10 / MODALITE DE LIVRAISON DES PRODUITS

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier. Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi consultable dans la rubrique "Mon Espace Client". La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur/livreur sur le bon de livraison, ainsi qu'à torrefaction de sanvic dans un délai de trois jours. La livraison ne se fait pas obligatoirement sur rendez-vous. Torrefaction de sanvic utilise différents transporteurs suivant les régions et certains prendront rendez-vous par téléphone avec le client la veille de la date de la livraison prévue.

En cas d'absence du client lors de livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur afin de pouvoir le contacter et prendre rendez-vous pour une seconde présentation. Les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.

11 / DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué dans la rubrique "Livraison". Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté.

Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport detorrefaction de sanvic. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts. Conformément à l'article 114-1 du Code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant 7 jours, à condition que ce dépassement ne soit pas dû à un cas de force majeur. En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par torrefaction de sanvic suivant les conditions décrites à l'article 8.

L'ordre de départ est donné par torrefaction de sanvic après complète réception du prix total de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à torrefaction de sanvic, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à torrefaction de sanvic de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, torrefaction de sanvic procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

12 / ERREURS OU ANOMALIE DE LIVRAISON

En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagés) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra e informer torrefaction de sanvic dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de torrefaction de sanvic par e-mail à l'adresse torrefaction.de.sanvic@aliceadsl.fr Le retour de la marchandise se fera soit par transporteur si celui-ci a été livré par transporteur directement à la change de torrefaction de sanvic soit par colissimo dans le cas d'une livraison par colissimo qui sera expédié par le client puis remboursé sur présentation de la facture par torrefaction de sanvic.

Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera torrefaction de sanvic de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de torrefaction de sanvic sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client.

13 / CLAUSE DE RETRACTATION

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour nous prévenir par mail ou téléphone uniquement et pour nous retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à torrefaction de sanvic pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé, minoré selon le cas (voir ci dessous) des frais d'envoi :

- 7,50 € s'il s'agit d'un produit dont les frais de port étaient de 7,50 € lors de la commande
- 9 € s'il s'agit d'un appareil proposé par torrefaction de sanvic en livraison gratuite lors de la commande ou en franco de port Les frais " retour " sont à la charge du client.

Lorsque la responsabilité de torrefaction de sanvic est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.

Torrefaction de sanvic n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi
b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact
c) le produit ne doit pas avoir été utilisé

Tout article renvoyé sans possibilité d'échange ne sera renvoyé au client que lors que celui-ci se sera aquité des frais de port pour le retour.

Torrefaction de sanvic se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le clienttorrefaction de sanvic adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

14 / TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

15 / GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

Outre la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du code civil (articles 1641 et suivants) et la garantie offerte par le fabricant du produit et/ou par torrefaction de sanvic sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des produits dans le catalogue, torrefaction de sanvic indiquera sur le catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des produits vendus. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter torrefaction de sanvic par e-mail (torrefaction.de.sanvic@aliceadsl.fr) ou téléphone pour connaître la démarche à suivre.

Les garanties ne couvrent pas :
a) le remplacement des consommables tels que batteries, ampoules (liste non exaustive)
b) l'utilisation anormale ou non conforme des produits
c) les pannes liées aux accessoires
d) les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Torrefaction de sanvic décline toutes responsabilités vis à vis des réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dûs à un problème de réapprovisionnement en piéces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel.

16 / LIMITATION DE RESPONSABILITE

Toute responsabilité de torrefaction de sanvic pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

17 / PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, paiements intervenus entre les parties.

18 / INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de torrefaction de sanvic intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de torrefaction de sanvic. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accés et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à torrefaction de sanvic 7 rue irene joliot curie 76620 le havre

19 / LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en prioritéa la torrefaction de sanvic pour obtenir une solution amiable par lettre recommandé sous 8 jours. Ces réclamations seront étudiées par notre service comptable et juridique. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un réglement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce du havre dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.